Huissier de justice : rôles et statuts
Pour avoir une société dans laquelle tout le monde est respecté et où le respect des lois est une priorité pour tous, il a été mis en places plusieurs corps juridiques. Ils sont chargés de faire respecter la loi. Le composant de ces corps juridiques le plus sollicité de nos jours est l’huissier de justice. Son intervention est nécessaire dans plein de situations. Quel est son travail ? Quels sont ses statuts et leur pouvoir ?
Quel est leur travail ?
Le rôle de l'huissier de justice peut être interprété de différents points de vue et à différents niveaux. Toutes les règles et tous les règlements régissant la conduite des ventes aux enchères doivent être disponibles dans leurs bureaux. N’hésitez pas à entrer en contact avec un huissier dès que vous vous apercevez qu’ils sont en mesure de vous aider. L’ Huissier Ain par exemple est à votre disposition et est prêt à vous accompagner dans vos démarches en vous donnant tous les conseils dont vous avez besoin.
Il ou elle joue un rôle important dans la convocation et l'exécution des décisions de justice. Par exemple, c'est un officier qui délivre des assignations et des jugements. Il intervient dans les litiges relatifs aux baux et, si nécessaire, supervise la procédure de vente forcée et d'expulsion. Ils participent également à des ventes aux enchères de biens incorporels afin d'optimiser la situation financière de ceux qui ont besoin de leurs services
Statuts et pouvoir des huissiers
La fonction d'huissier est une profession libre. L'huissier de justice peut exercer ses fonctions individuellement ou en tant que membre d'une équipe d'experts. Les huissiers de justice ont le même statut que les officiers ministériels et les fonctionnaires en ce sens qu'il s'agit de postes permanents nommés par les autorités et qu'ils sont autorisés à authentifier des documents.
Ils ont le monopole de la signification et de l'exécution des actes et sont également habilités à délivrer des titres exécutoires pour les chèques impayés. Les huissiers ont également un devoir d'information et de conseil envers leurs clients. Ils sont également tenus au secret professionnel.