Le Comité Social et Economique (CSE) est l’instance représentative des salariés dans une entreprise. Ainsi, le patronat invite les syndicats à négocier le protocole d’accord préélectoral (PAP). De plus, les membres du CSS sont élus par les salariés de l’entreprise pour une durée maximale de 4 ans.
Quand cette transformation doit-elle prendre effet dans votre entreprise ?
Il faut noter qu’il y a deux cas à prendre en compte. En effet, dans le 1er cas, c’est lorsque votre entreprise n’a pas de représentants du personnel. Rendez sur MementoCSE pour plus de détails clairs sur le comité social et économique. Ainsi, si votre entreprise n’a pas de délégués du personnel mais compte au moins 11 salariés depuis 12 mois consécutifs, vous devez organiser sans plus tarder les élections du CSE. Le 2ème cas concerne une entreprise disposant déjà de délégués du personnel. Si des délégués du personnel sont déjà en place dans votre entreprise, vous pouvez attendre la fin de leur mandat pour mettre en place un conseil social et économique. Vous pouvez décider d’anticiper sa mise en œuvre, en signant un accord collectif ou après consultation de votre comité d’entreprise ou, à défaut, de vos délégués du personnel.
Quelles sont les missions du Comité Social et Economique ?
Le CSE a pour mission de bien présenter à l’employeur les réclamations individuelles ou collectives de ses salariés. Celles-ci peuvent concerner les salaires et l’application du Code du travail. De plus, il doit aussi être le garant de tout autre disposition légale telle que la protection sociale ou les conventions et accords applicables dans l’entreprise. Le CSE, comme les différents organismes qu’il remplace, a pour objectif de promouvoir la santé, la sécurité et les conditions de travail dans l’entreprise. Les membres de la délégation du personnel du Comité Social et Economique sont chargés d’assurer l’expression collective des salariés, permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions les concernant.
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